Version 1.0 — JADENOV Développement / Normaprev
AVERTISSEMENT — CLAUSE ESSENTIELLE : Le document DUERP généré par Normaprev est un outil d'aide à la rédaction. Il ne se substitue pas à l'intervention d'un préventeur agréé (IPRP). La responsabilité de validation et de signature incombe exclusivement au chef d'entreprise (art. L4121-1 du Code du travail). Normaprev — JADENOV Développement décline toute responsabilité quant à l'usage fait de ce document.
Normaprev est un service numérique d'aide à la rédaction du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), rendu obligatoire par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 et la loi n°2021-1018 du 2 août 2021.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Pour les achats, cette acceptation est matérialisée par le cochage de la case de consentement lors de l'inscription. Le cochage constitue une signature électronique au sens de l'art. 1366 du Code civil.
• Starter : Gratuit — 1 DUERP démo (filigrane), 5 postes • À la carte : 69 € (paiement unique) — 1 DUERP, 10 postes • Essentiel : 149 €/an ou 14,90 €/mois — DUERP illimités, 10 postes • Pro : 349 €/an ou 34,90 €/mois — 3 DUERP/an, 50 postes • Entreprise : 890 €/an ou 89 €/mois — illimité Prix TTC. Paiement via Stripe (PCI-DSS).
LE DOCUMENT GÉNÉRÉ NE SE SUBSTITUE PAS à l'intervention d'un préventeur agréé. L'employeur est seul responsable de la validation, mise à jour (minimum annuelle) et signature du DUERP. La responsabilité de Normaprev est limitée au montant payé par l'Utilisateur.
Conformément à l'art. L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec l'accord du consommateur.
Le service Normaprev, son architecture, ses algorithmes et ses visuels sont la propriété de JADENOV Développement. Le document DUERP généré appartient à l'Utilisateur.
En cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours, recours possible au : Médiateur du Numérique — www.mediateur-du-numerique.fr
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Juridiction compétente : tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur.