Conforme au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
JADENOV Développement — Normaprev SIRET : [À compléter] Adresse : [À compléter] Contact DPO : contact@normaprev.fr
• Données d'identification entreprise : raison sociale, SIRET, nom du dirigeant, effectif, adresse • Données activité : description, équipements, facteurs de risque déclarés • Données de compte : email, mot de passe haché • Données de navigation : adresse IP, navigateur (anonymisées) • Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe — non stockées par Normaprev
• Génération du DUERP — Exécution du contrat (art. 6.1.b) — 3 ans • Authentification et gestion de compte — Exécution du contrat — Durée du compte • Facturation — Obligation légale (art. 6.1.c) — 10 ans • Amélioration du service (anonymisé) — Intérêt légitime (art. 6.1.f) — Durée du service
Vous disposez des droits suivants : • Accès (art. 15) · Rectification (art. 16) · Effacement (art. 17) • Limitation (art. 18) · Portabilité (art. 20) · Opposition (art. 21) Exercice : contact@normaprev.fr — Délai de réponse : 1 mois Réclamation CNIL : www.cnil.fr
• Anthropic (Claude) — Moteur IA — USA — CCT UE • Stripe — Paiement — USA/UE — PCI-DSS + CCT UE • NanoCorp — Infrastructure — USA — CCT UE • Supabase — Base de données — UE (serveur EU) ou USA — CCT UE • Vercel — Hébergement — USA — CCT UE Tous les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD).
Normaprev utilise uniquement : • Cookies techniques essentiels (session auth Supabase) — exemptés de consentement • Cookies Stripe (sécurisation paiement) — exemptés de consentement Aucun cookie publicitaire ou de tracking marketing.
• Chiffrement TLS/HTTPS sur toutes les communications • Mots de passe hachés (bcrypt via Supabase Auth) • Clé API Anthropic côté serveur uniquement (jamais exposée au client) • Row Level Security (RLS) sur toutes les tables Supabase • Accès aux données restreint par authentification